Organisations syndicales​

​

• Élections professionnelles

• Assistance à la négociation collective

• Rédaction d'accords

• Formation

• Rédaction de statuts

• Droit syndical dans l'entreprise

• Heures de délégation

• Liberté d'action et d'expression

• Actions en justice

Salariés

​

• Licenciement 

• Exécution du contrat de travail

• Prise d'acte et résiliation

• Rappel de salaire

• Sanction disciplinaire

• Discrimination

• Harcèlement

• Inaptitude

• Travail dissimulé

• Modification du contrat de travail

• Rémunération

• Assistance au départ

​

CSE

​

• Règlement intérieur

• Prérogatives consultatives

• Gestion des ASC

• Plan de sauvegarde de l'emploi et licenciement économique

• Fonctionnement de l'instance

• Expertise

• Droit d'alerte

• Santé, sécurité et conditions de travail

• Entrave

• Autorisation de licenciement

• Actions en justice​

 

Droit Pénal

​

• Garde à vue

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

• Tribunal Correctionnel

• Partie Civile

• Droit routier

 

Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale

 

• Accident du travail

• Maladie Professionnelle

• Faute inexcusable

• Invalidité

• Incapacité