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Décret du 30 décembre 2019 : nouvelles règles de fonctionnement pour le CSE

Le décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 a apporté plusieurs nouveautés et ajuste les règles régissant l'organisation et le fonctionnement du CSE et le droit syndical. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

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